Aujourd'hui et Deux Mains

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Hébergement :
ARCA DESIGNER
Adresse : 1 rue du pérat, 17100 SAINTES, FRANCE
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PLANETHOSTER
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Arca Designer

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.